Votre projet : Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur

Raccordement d’un bâtiment résidentiel (appartements ou maison individuelle) existant à un réseau de chaleur

Éligible si : le contrat (à fournir) mentionne les points suivants :

  • Les parties signataires et leurs signatures
  • La date de signature du contrat et de sa prise d’effet (ou de la première livraison de chaleur)
  • La désignation, adresse et surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors du raccordement.

Sont exclus : les bâtiments n’ayant jamais été raccordés à̀ un réseau de chaleur dans un délai de 5 ans avant la signature de la commande. Le cas échéant, le/les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de prime CEE.

Prime bonifiée si :

  • 1 - Le réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • 2 A. Jusqu’au 13/01/2023 inclus, lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, fioul ou gaz
  • 2 B. A Partir du 14/01/2023 : lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, fioul ou gaz

Information inconnue ? Les données de cette simulation vous donnent une bonne estimation du montant de la prime. Les données réelles seront collectées après travaux avec l’installateur et réévalueront le calcul exact de cette prime. En cliquant sur le Info vous obtenez plus de détail sur une question.







(Rappel : n° de déclarant + n° d’avis d’imposition ou le justificatif de grande précarité seront à fournir pour les logements)




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