Mise en place d’une (ou de) plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif.
Éligibilité CEE :
- Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE, qualifié dans la catégorie 5 (chauffage) ou, selon le cas, dans les catégories 5 et 6 (chauffage et eau chaude sanitaire), dans un bâtiment résidentiel collectif de plus de 2 ans, dans un bâtiment résidentiel de plus de deux ans.
- Les appareils sont dimensionnés pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.
- Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les surfaces desservies par le réseau de chauffage. Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
- L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Bonification (conditions additionnelles) :
- L’équipement installé vient en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
- La dépose de l’équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz) et le type d’équipement déposé.
Sont exclus :
- Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire.
- Cumul de cette opération avec la fiche d’opération standardisée BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire » si la pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche est utilisée pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Attention : Sans modification sous 5 ans, cette opération sera abrogée le 31 décembre 2030.