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Votre projet : Calorifugeage d’un réseau de chaleur
Aide
Ces conditions sont fixées et vérifiées par l’administration française
Raison socialee
L'offre de prime Eco-énergie (offre contractuelle optimisée)
identifie l’organisation qui apparaîtra sur la facture de l’installateur.
La raison sociale indiquée sur ce document contractuel doit être celle de l’organisation qui sera présente sur la facture de l’installateur (critère obligatoire pour la validité de votre dossier CEE)
- Ce ne peut pas être le syndic de copropriété, si c’est la copropriété qui apparait sur la facture
- Ce ne peut pas être le siège d’une entreprise, si c’est sa filiale qui apparait sur la facture
- Ce ne peut pas être un intermédiaire ou uns société de service, si c’est le client final qui apparait sur la facture
- …
L'offre de prime Eco-énergie ne peut pas être refaite pendant ou après les travaux en cas d’erreur.
Code postal:
C‘est le code postal ou sont réalisés les travaux et qui détermine la zone climatique servant
aux calculs du certificat d ’économies d’énergie.
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Le pré-enregistrement est gratuit et sans engagement.
Il nous permet de restreindre l’accès aux entreprises, syndics, industriels et au secteur tertiaire
Règles d’éligibilités à respecter pour ce projet
(fixées par le ministère)
Le produit/matériaux doit avoir l'une des certification suivantes:
L'installateur doit obligatoirement posséder unes des qualifications suivantes:
Document à fournir pour ce projet:
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Condition générales à respecter :Réseaux de chaleur existants. Mis en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau dans tout ou partie du réseau. Est considéré comme existant un réseau de chaleur dont la date de première livraison de chaleur est antérieure d’au moins un an à la date d’engagement de l’opération. Cette opération ne s’applique pas au calorifugeage mis en place dès lors qu’il réduit les émissions de gaz à effet de serre d’une installation classée visée à l’article L 229-5 du code de l’environnement exploitée par le bénéficiaire. |
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