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Votre projet : Ventilation hybride hygroréglable (métropole)
Aide
Ces conditions sont fixées et vérifiées par l’administration française
Raison socialee
L'offre de prime Eco-énergie (offre contractuelle optimisée)
identifie l’organisation qui apparaîtra sur la facture de l’installateur.
La raison sociale indiquée sur ce document contractuel doit être celle de l’organisation qui sera présente sur la facture de l’installateur (critère obligatoire pour la validité de votre dossier CEE)
- Ce ne peut pas être le syndic de copropriété, si c’est la copropriété qui apparait sur la facture
- Ce ne peut pas être le siège d’une entreprise, si c’est sa filiale qui apparait sur la facture
- Ce ne peut pas être un intermédiaire ou uns société de service, si c’est le client final qui apparait sur la facture
- …
L'offre de prime Eco-énergie ne peut pas être refaite pendant ou après les travaux en cas d’erreur.
Code postal:
C‘est le code postal ou sont réalisés les travaux et qui détermine la zone climatique servant
aux calculs du certificat d ’économies d’énergie.
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vous devez vous identifier (1mn)
Le pré-enregistrement est gratuit et sans engagement.
Il nous permet de restreindre l’accès aux entreprises, syndics, industriels et au secteur tertiaire
Règles d’éligibilités à respecter pour ce projet
(fixées par le ministère)
Le produit/matériaux doit avoir l'une des certification suivantes:
L'installateur doit obligatoirement posséder unes des qualifications suivantes:
Document à fournir pour ce projet:
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Condition générales à respecter :La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les systèmes de ventilation hybrides hygroréglables bénéficient d’un avis technique, en cours de validité, délivré
par le CSTB ou ont des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi
dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le
comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen
multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des
organismes d’accréditation.
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