Calculez et obtenez votre prime
Votre projet : Service de suivi des consommations d'énergie
Aide
Ces conditions sont fixées et vérifiées par l’administration française
Raison socialee
L'offre de prime Eco-énergie (offre contractuelle optimisée)
identifie l’organisation qui apparaîtra sur la facture de l’installateur.
La raison sociale indiquée sur ce document contractuel doit être celle de l’organisation qui sera présente sur la facture de l’installateur (critère obligatoire pour la validité de votre dossier CEE)
- Ce ne peut pas être le syndic de copropriété, si c’est la copropriété qui apparait sur la facture
- Ce ne peut pas être le siège d’une entreprise, si c’est sa filiale qui apparait sur la facture
- Ce ne peut pas être un intermédiaire ou uns société de service, si c’est le client final qui apparait sur la facture
- …
L'offre de prime Eco-énergie ne peut pas être refaite pendant ou après les travaux en cas d’erreur.
Code postal:
C‘est le code postal ou sont réalisés les travaux et qui détermine la zone climatique servant
aux calculs du certificat d ’économies d’énergie.
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5 simulations
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vous devez vous identifier (1mn)
Le pré-enregistrement est gratuit et sans engagement.
Il nous permet de restreindre l’accès aux entreprises, syndics, industriels et au secteur tertiaire
Règles d’éligibilités à respecter pour ce projet
(fixées par le ministère)
Le produit/matériaux doit avoir l'une des certification suivantes:
L'installateur doit obligatoirement posséder unes des qualifications suivantes:
Document à fournir pour ce projet:
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Condition générales à respecter :Eligible : Mise à disposition, via internet ou application mobile, d’un service de suivi, pour une maison individuelle ou par appartement, collectant l’ensemble des données des consommations individuelles de gaz naturel et/ou d’électricité. Conditions : La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise à disposition d’un service de suivi des consommations mesurées par les compteurs communicants et transmises par les gestionnaires de réseau. Les documents justificatifs à produire sont : le descriptif du dispositif issu du service indiquant la présence des fonctions détaillées; un justificatif du nombre de connexions au service de suivi des consommations sur la durée de souscription, établi par l’opérateur assurant ce suivi. Fonctions obligatoires du dispositif :
Le service apporte de plus des conseils personnalisés adaptés à sa situation. Il permet de comparer les consommations à des consommations types, à des seuils, à des statistiques de consommations historiques. Attention : Un logement bénéficie d’un seul service de suivi de consommation par énergie. Si les fournisseurs sont différents (gaz naturel électricité) le suivi est possible par type d’énergie. Sont exclus : Les ménages ayant bénéficié d’une opération relevant des fiches BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115. Information inconnue ? Les données de cette simulation vous donnent une bonne estimation du montant de la prime. Les données réelles seront collectées après travaux avec l’installateur et réévalueront le calcul exact de cette prime. En cliquant sur le Info vous obtenez plus de détail sur une question. |
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