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Votre projet : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur. La date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
Eligible si :
- Le contrat (à fournir) mentionne les points suivants :

  • Les parties signataires et leurs signatures
  • La puissance souscrite
  • La date de signature du contrat et de sa prise d’effet (ou de la première livraison de chaleur)
  • La désignation, adresse et surface chauffée desservie par le réseau de chaleur lors du raccordement.
Sont exclus : les bâtiments n’ayant jamais été raccordés à̀ un réseau de chaleur dans un délai de 5 ans avant la signature de la commande. Le cas échéant, le/les raccordements précédents n’ont pas fait l’objet d’une demande de prime CEE.
Prime bonifiée : si le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables (ou de récupération), dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé, et que ce raccordement vienne en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
Information inconnue ? Les données de cette simulation vous donnent une bonne estimation du montant de la prime. Les données réelles seront collectées après travaux avec l’installateur et réévalueront le calcul exact de cette prime. En cliquant sur le Info vous obtenez plus de détail sur une question.

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